CONDITIONS D'UTILISATION

Version 1.0
04.06.2021

CONDITIONS D’UTILISATION

CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT OBLIGATOIRES POUR TOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION DANS SON ENTIER OU AVEC UNE PARTIE DE CELLES-CI, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES IMMÉDIATEMENT.

Ces Conditions d’Utilisation (ci-après “CU”) constituent un accord entre LoveCraft (ci-après “nous”) et Vous (ci-après “Vous”). Ce dernier inclut : les Utilisateurs, les Utilisateurs Premium, ainsi que nos Partenaires, Maîtres de Jeu, Annonceurs et autres personnes physiques et morales utilisant nos Mondes 3D en ligne ou accédant à nos sites web.

Vous acceptez qu’en accédant à n’importe quelle partie de nos sites web ou en utilisant le monde virtuel 3D (ci-après “Services”), vous êtes tenu de respecter ces CU. Nous nous réservons le droit de modifier les CU de temps à autre, et votre utilisation continue des services après chaque modification signifiera votre acceptation des changements apportés aux CU. Par conséquent, il est important que vous vérifiiez les nouvelles modifications en temps opportun, dont vous pouvez être informé en changeant le numéro de version actuel des CU.

I. GARANTIE DE SÉCURITÉ

Nous nous efforçons de rendre nos Services aussi sûrs que possible, mais nous ne pouvons pas le garantir. Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin de votre coopération, qui inclut : le respect de ces CU, ainsi que la participation à notre Système de Justice Mondial et aux procédures internes de résolution des plaintes conçues pour résoudre les différends liés à la propriété personnelle et virtuelle.

Plus précisément, vous acceptez ce qui suit :

En utilisant les Services, vous ne devez pas nuire à d’autres Utilisateurs. Vous ne devez pas nuire, contraindre, intimider, menacer, harceler, traquer aucun autre Utilisateur, ni faire de commentaires grossiers, offensants ou diffamatoires sur aucun Utilisateur, ni faire quoi que ce soit d’autre qu’une personne raisonnable considérerait comme inacceptable. Les Services sont une version virtuelle du monde réel, y compris ses normes de comportement. Il n’est pas permis de faire quoi que ce soit à un autre Utilisateur des Services qui serait immoral, nuisible ou illégal dans le monde réel.
Vous ne devez pas endommager quoi que ce soit lié aux Services ou à leurs ressources (par exemple, outils de conception, matériel ou logiciel, y compris chats, forums, zones publiques et privées). Les actions interdites incluent, sans s’y limiter : libérer des virus ou d’autres programmes hostiles, désactiver ou endommager l’un des systèmes et services, bloquer le logiciel du Service, phishing ou utiliser des moyens d’accès automatisés (comme les bots, robots, agents de recherche, etc.), activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter, la falsification de monnaie virtuelle. Vous ne devez pas acquérir illégalement de la monnaie virtuelle ni tout autre objet virtuel, ni les utiliser s’ils ont été obtenus par piratage de comptes, phishing ou scripts générés automatiquement, ainsi que par d’autres méthodes non prévues dans ces CU. Vous ne devez pas distribuer des informations sur des scripts générés automatiquement ou les scripts eux-mêmes, encourageant ou aidant d’autres à acquérir illégalement de la monnaie virtuelle ou tout autre objet virtuel ou en violation de ces CU. Nous nous réservons le droit de déterminer quelles actions constituent un dommage au Service. En cas d’application de certaines normes de comportement dans certaines régions du Service, vous devez suivre les normes spécifiées.
Le logiciel (Plateforme Logicielle et autres) qui gère tous les aspects du Service est protégé par des droits d’auteur, et nous avons le droit d’intenter des actions légales contre les individus qui tentent de pirater, décompiler, désactiver ou distribuer des copies non autorisées du logiciel mentionné.
Vous ne devez pas utiliser le Service pour envoyer des e-mails indésirables (spam), ainsi que d’autres messages inappropriés, comme des publications hors sujet dans des forums ou des messages répétitifs (flood) dans des chats publics et/ou privés.
Chaque Utilisateur individuel ne doit pas enregistrer plus de 5 (cinq) comptes sans notre permission. L’utilisation de multiples comptes peut conduire à limiter la quantité maximale de monnaie virtuelle qui peut être gagnée par certaines actions, spécifiquement, la limitation peut être appliquée par jour, par compte individuel, ou les deux en combinaison. Si vous avez enregistré plus d’un compte, vous ne devez pas tenter de cacher la connexion entre vos comptes de notre part.
Nos Maîtres de Jeu, ainsi que les employés de l’entreprise autorisés par nous à modérer les actions dans le Monde 3D virtuel, peuvent prendre des mesures appropriées en cas de violation de ces CU. Les Maîtres de Jeu et les employés enquêtent sur les violations de ces CU. Déposer des plaintes fausses est une cause directe de la déconnexion complète de l’Utilisateur du Service.

II. INFORMATIONS PERSONNELLES

Maintenir la confidentialité de vos informations personnelles est très important pour nous. Voici les principaux principes de notre Politique de Confidentialité :

Votre profil est accessible à tous les autres utilisateurs du Réseau Mondial Virtuel. Vous pouvez restreindre l’accès à vos informations EN MODIFIANT LES PARAMÈTRES PERSONNELS DE VOTRE PROFIL.
Vous devez anticiper de manière indépendante les problèmes potentiels liés à la confidentialité et à votre sécurité personnelle avant de divulguer vos informations personnelles à d’autres Utilisateurs. Il est ABSOLUMENT INTERDIT de distribuer ou de publier les informations personnelles de tout autre Utilisateur sans leur consentement. Vous ne pouvez pas publier de photos de tout autre Utilisateur sans leur consentement écrit dûment documenté. Ces restrictions s’appliquent aux informations ou photos obtenues ou distribuées par l’utilisation du Service.
Nous ne sommes pas responsables des violations de la confidentialité de vos informations personnelles par d’autres Utilisateurs.
L’Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques informatifs (ci-après “notificateurs”) de notre part à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone fournis par vous lors de l’utilisation du Service.
Nous avons le droit d’utiliser les notificateurs pour informer l’Utilisateur des changements et nouvelles fonctionnalités du Service, des changements dans l’Accord ou les documents Obligatoires spécifiés dans celui-ci, ainsi que pour des envois informatifs ou promotionnels.

III. CONTENU ET PROPRIÉTÉ VIRTUELLE.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété (ci-après “Propriété”). Dans notre travail, nous adhérons autant que possible à un ensemble de normes contenues dans l’Accord international sur la propriété intellectuelle (“IP”), car le Monde Virtuel est une plateforme mondiale qui rassemble des personnes de différents pays avec différentes juridictions. Lorsque nous utilisons le terme “propriété”, nous le faisons uniquement pour la commodité de discuter des objets virtuels. Il est important de noter que les droits des utilisateurs sur les objets virtuels sont limités ; ils servent uniquement à améliorer la qualité de l’expérience virtuelle au sein des services fournis et n’ont aucune valeur dans le monde réel. Le mot “Propriété” est utilisé ici uniquement pour la commodité et n’implique aucune valeur réelle des objets auxquels il se réfère.
Vous devez toujours respecter la propriété des autres personnes. Le concept de “propriété” inclut les objets liés au Service ou appartenant à d’autres utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : informations, logiciels, scripts, codes, animations, textures, objets virtuels, avatars, vidéos, photos, graphiques, pointeurs, textes et tout autre contenu unique présenté comme éléments individuels ou combinés d’une certaine manière, tels que les rues, les ruelles et autres espaces et pièces virtuels, monnaie virtuelle, ainsi que les messages sur les forums.
Vous ne devez pas intentionnellement créer de nouvelles publications (mettre à jour les anciennes) dans les forums pour altérer les données des statistiques de visualisation.
Vous devez vous abstenir de voler, détruire, supprimer ou effectuer d’autres actions liées à la propriété virtuelle qui seraient inacceptables ou illégales dans le monde réel.
Vous ne devez pas utiliser la propriété d’autres personnes sans leur permission écrite. Cela inclut l’utilisation de notre Propriété : nos matériaux protégés par droits d’auteur (y compris, mais sans s’y limiter, logiciels, codes, scripts, design, textures, objets virtuels, pointeurs, panneaux, textes, vidéos, slogans, avatars et autres éléments similaires), ou des éléments de n’importe quelle partie du Service, ainsi que des éléments de notre marque déposée et de notre identité d’entreprise ou d’autres marques ou logos que nous pourrions développer ultérieurement. Il est également interdit d’utiliser toute marque déposée qui est trompeusement similaire à la nôtre en apparence sans notre permission écrite.

Cela signifie que tout autre monde virtuel 3D, partenaire ou autre site web ne doit pas tromper en copiant l’apparence de nos services ou en se faisant passer pour eux.

Cependant, nos Partenaires sont autorisés à utiliser les matériels promotionnels fournis pour lier leurs services au réseau. Ces restrictions sont simplement complémentaires à tous autres droits que nous possédons en ce qui concerne notre propriété intellectuelle, et rien dans ces CU ne limite nos droits sur notre propriété intellectuelle, y compris notre droit de prendre des mesures légales.

Nous ne révisons pas les matériels (ci-après “contenu”) publiés par les utilisateurs via le Service et nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout contenu téléchargé ou transmis par les utilisateurs. Nous ferons respecter ces CU en cas de contenu illégal ou offensant lorsqu’il nous sera signalé.
Nous ne sommes pas responsables de tout contenu publié sur des sites web tiers, même en cas de liens réciproques.
Si nous déterminons que le matériel publié est illégal, peut être illégal, viole ces CU ou est inacceptable pour d’autres raisons (à notre seule discrétion), par exemple en réponse à une demande d’agences d’application de la loi, le propriétaire du contenu, l’Utilisateur, une autre tierce partie ou autrement, nous nous réservons le droit de supprimer, bloquer l’accès ou transférer ce contenu, ainsi que de supprimer les liens associés. Vous assumez l’entière responsabilité de tout le contenu que vous publiez.
Dans notre travail, nous adhérons aux méthodes établies dans le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Veuillez noter que toute plainte pour violation de droits d’auteur peut devenir partie intégrante d’un enregistrement judiciaire, peut être envoyée à la partie adverse pour lui donner l’opportunité de faire appel, peut être fournie par les autorités compétentes dans le cadre du processus judiciaire, ou peut être divulguée de toute autre manière.

SI VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DES DROITS D’AUTEUR :

Nous avons besoin de recevoir de votre part une Réclamation pour Utilisation Non Autorisée du Contenu. Veuillez noter qu’il s’agit d’un document officiel et que nous nous appuierons sur les informations fournies dans celui-ci pour notre enquête.

REMARQUE : Nous exigeons que toute réclamation liée à la violation des droits d’auteur inclue une déclaration que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée. Nous n’accepterons pas les réclamations de tiers, car ils ne sont pas autorisés à déterminer quelle utilisation est autorisée et laquelle ne l’est pas. Si VOUS N’ÊTES PAS LE PROPRIÉTAIRE du contenu ni votre agent autorisé, ne soumettez pas de réclamation.

Indépendamment de ce que la législation locale de votre pays stipule concernant ce type de réclamations ou de réclamations DMCA de violation des droits d’auteur, notre réponse à ces notifications peut inclure la suppression ou le blocage de l’accès au contenu dont les droits d’auteur sont prétendument violés. Si nous supprimons ou bloquons l’accès en réponse à une telle Notification, nous tenterons ensuite de bonne foi de contacter le propriétaire du contenu ou l’administrateur de la page ou du site affecté afin qu’il puisse présenter une contre-notification/réclamation. En recevant une contre-notification, nous pouvons permettre la republication du contenu contesté. Republier du contenu supprimé sans notre permission entraînera la résiliation des Services pour l’Utilisateur infractionnel.

Nous conservons également des enregistrements de ces notifications et suspendrons ou désactiverons les comptes selon la procédure suivante : en cas de première violation, le compte de l’Utilisateur infractionnel sera suspendu. En cas de deuxième violation, la prestation du Service sera complètement terminée. En cas de soumission d’une fausse réclamation, la prestation du Service sera complètement terminée, et vous serez responsable d’autres amendes selon les lois locales de votre pays, en particulier le DMCA aux États-Unis, où il y a de sévères sanctions pour soumettre de fausses réclamations.

Rien dans ces CU ne limite nos droits à faire respecter (ou ne pas faire respecter) des actions liées à la protection des droits d’auteur.

Vous avez le droit de distribuer uniquement le contenu qui vous appartient et qui ne viole les droits de personne. Si le contenu ne vous appartient pas, mais que vous souhaitez le publier, vous devez obtenir et être en mesure de présenter une autorisation écrite du titulaire des droits d’auteur pour utiliser ce contenu.
Nous n’avons aucune obligation de protéger votre contenu ni le contenu d’un autre propriétaire. Si vous distribuez le contenu d’un autre propriétaire basé sur une autorisation écrite, vous devez également informer le propriétaire que vous êtes responsable de tout ce qui se passe avec leur contenu, et non nous.
Si vous distribuez votre propre contenu ou du contenu avec l’autorisation d’autres Utilisateurs, y compris des photos, de la musique ou d’autres fichiers audio et vidéo, logos, etc., au sein du Service, NOUS N’EXIGEONS PAS QUE VOUS NOUS ACCORDIEZ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE CONTENU. Cependant, comme vous publiez votre contenu via nos Services, vous nous accordez certains droits sur votre contenu. Plus précisément, vous nous accordez un droit non exclusif de publier votre contenu avec la capacité de le transférer à des tiers un nombre illimité de fois, tant en Russie qu’à l’étranger, y compris le design de votre avatar (ci-après “Licence”).

Cette Licence prend fin automatiquement lorsque vous supprimez votre contenu du Service, sauf dans les conditions suivantes :

Supprimer du contenu mis en cache ou préinstallé, ainsi que des copies compilées de logiciels et d’autres matériaux utilisés dans le Service, peut prendre un certain temps. Par conséquent, la durée de la Licence est prolongée pour cette période.
Si nous avons enregistré des événements dans le Service, collecté des données, des vidéos ou des images statiques pour créer des matériels promotionnels ou publicitaires vous impliquant ou votre contenu, la Licence ne prend pas fin pour cet usage. Nous ne sommes pas responsables si vous partagez votre contenu avec d’autres Utilisateurs via le Service, et nous n’obligerons pas les autres Utilisateurs à supprimer votre contenu de leurs profils de compte, etc.
Nous pouvons supprimer tout contenu que vous distribuez dans des régions publiques et/ou privées si nous déterminons qu’il viole les droits de quelqu’un (par exemple, violation de la vie privée, diffamation, harcèlement, violation des droits d’auteur, etc.). Si nous supprimons du contenu que vous avez distribué en raison d’une réclamation et que vous pensez que nous l’avons supprimé par erreur, vous pouvez nous soumettre une contre-réclamation pour considération.

IV. VOTRE COMPTE

Les Utilisateurs sont exclusivement responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations publiées sur leurs comptes. Ci-dessous sont énumérées les conditions d’inscription d’un compte, ainsi que certaines obligations que vous acquérez automatiquement lors de l’inscription du compte et qui doivent être respectées pour maintenir la sécurité de votre compte :

Une condition nécessaire pour l’inscription d’un compte est l’âge de l’utilisateur : au moins 18 ans. Nous n’accepterons pas les demandes d’utilisateurs de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit d’utiliser toute méthode de vérification de l’âge que nous considérons acceptable.
Vous ne devez fournir des informations fausses ni à nous ni à nos partenaires commerciaux, ni à des tiers impliqués dans la prestation des services du Service.
Vous ne devez enregistrer un compte pour aucun autre utilisateur que vous-même sans notre permission écrite.

Si vous souhaitez créer une entreprise liée à l’utilisation de propriété virtuelle, vous devez nous contacter.

Vous devez maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations de contact, ainsi que mettre à jour vos informations de contact en temps opportun.
Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec quiconque. Vous ne devez pas non plus accorder l’accès à votre compte à d’autres utilisateurs ni entreprendre d’autres actions qui compromettent la sécurité de votre compte et de vos informations personnelles.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à un autre utilisateur, et vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris le paiement des factures, ainsi que les actions des autres utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de décision finale concernant le nom du compte. Si le nom de votre compte ou votre identification entre en conflit de quelque manière que ce soit avec ceux d’autres utilisateurs, est confus, ou si le nom semble être le nom de compte de nos employés ou est d’une manière quelconque trompeur, nous pouvons vous demander de changer le nom du compte, et vous êtes obligé de le faire selon notre demande.
En cas de violation de ces CU par vous, nous nous réservons le droit de terminer partiellement ou complètement la prestation des Services pour vous, temporairement ou définitivement. Nous vous notifierons en utilisant les informations de contact actuelles fournies par vous, mais vous pourrez également prendre connaissance de tout changement dans la prestation des Services pour vous lors de votre prochaine tentative d’accéder à votre compte.

V. PAIEMENT

Créer et utiliser un compte de base est gratuit. L’accès à des fonctionnalités améliorées associées à l’obtention du statut Premium est disponible après avoir effectué le paiement correspondant pour la prestation des services du Service. Nous nous efforçons d’étendre les méthodes de paiement disponibles pour les services autant que possible en fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, mais toutes les méthodes de paiement ne sont pas disponibles dans tous les pays.
Si vous mettez à niveau votre Compte de base à Premium ou à d’autres types d’abonnements payants, ou utilisez de la monnaie virtuelle pour payer les services du Service, vous confirmez votre accord avec les conditions de paiement des services du Service établies dans la section 3 ci-dessous. Dans notre travail, nous utilisons des prestataires de paiement tiers. Leurs règles et procédures de paiement s’appliquent également au paiement des services du Service, et nous nous réservons le droit de résoudre tout conflit entre ces règles et procédures.
Conditions de paiement pour les services du Service.
1. Vous êtes responsable de fournir le paiement complet et ponctuel pour les services du Service. Le montant requis peut être déduit automatiquement de votre compte si vous êtes sur un plan de facturation mensuel ou autre avec paiement automatique des factures. Ce dernier nous donne le droit de retirer le montant dû de votre compte en utilisant votre méthode de paiement actuelle dans l’intervalle de temps spécifié. Vous pouvez choisir de ne pas effectuer le prochain paiement en nous fournissant un avis de refus au moins cinq jours ouvrables avant la date de renouvellement du statut Premium ou du retrait des fonds.
2. Si nous mettons fin à la prestation des services du Service en raison de votre violation de ces CU, vous n’avez droit à aucun remboursement de tout paiement anticipé que vous avez effectué.

VI. MONNAIE VIRTUELLE

La monnaie virtuelle du Service s’appelle “Or”, et son utilisation se fait exclusivement conformément à cet accord :

Nous vous accordons un droit limité (ci-après “Licence Limitée”) d’utiliser cette monnaie fictive dans la mesure que nous déterminons. À notre seule discrétion, nous pouvons vous facturer pour l’utilisation de monnaie virtuelle, nous pouvons donner de la monnaie virtuelle gratuitement, ou nous pouvons autrement déterminer des méthodes pour fournir, acquérir, utiliser ou perdre de la monnaie virtuelle. Nous avons le droit absolu de déterminer la quantité maximale de monnaie virtuelle qui peut être gagnée – calculée par type d’activité, jour, compte ou utilisateur individuel. Cela peut entraîner une limite de quantité maximale sur chaque compte pour les propriétaires de comptes multiples. La Licence Limitée prend fin automatiquement si le compte reste inactif pendant 364 jours consécutifs.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réguler, modifier, supprimer ou gérer autrement la monnaie virtuelle comme nous le jugeons approprié.

Nous nous réservons le droit de supprimer complètement le système de monnaie virtuelle, d’interrompre la fourniture de la Licence Limitée, de prendre des mesures qui altèrent la valeur de la monnaie virtuelle ou d’agir autrement en nous basant sur le fait que l'”Or” est une monnaie virtuelle fictive sans valeur intrinsèque, et nous ne sommes pas responsables envers vous pour l’une des actions énumérées ici.

Nous pouvons également offrir la possibilité d’acheter des biens ou services, virtuels ou autre, en utilisant la monnaie virtuelle. Cependant, nous n’avons aucune obligation de le faire, et de plus, toute transaction pour vendre des biens ou fournir des services est une partie fictive du Service et ne peut pas être exécutée légalement devant un tribunal.
À notre seule discrétion, les objets virtuels achetés en tant que cadeau pour un autre utilisateur en utilisant de l'”Or” peuvent être remboursés avec le remboursement de l'”Or” dépensé pour l’achat si l’utilisateur ayant reçu le cadeau perd son statut/membre du Service en raison d’une violation de ces CU. Cependant, nous ne sommes obligés de le faire sous aucune circonstance, et tout remboursement de ce type ne peut être effectué que comme un acte de bonne volonté de notre part.
La vente d'”Or” est exclusivement la vente de notre Licence Limitée sans aucun autre droit.
En cas de suspicion de fraude, violation de ces CU, infractions légales, et dans le but de protéger le fonctionnement du Service, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’arrêter, suspendre temporairement, annuler, annuler complètement ou autrement modifier ou annuler toute opération avec de l'”Or”, y compris futures, survenues ou de toute autre nature.
Tous les utilisateurs du Service peuvent (mais ne sont pas obligés) participer à l’achat d'”Or” de manière légale. Avec de l'”Or”, les utilisateurs peuvent acheter des objets virtuels ou des fonctionnalités supplémentaires du Service.

VII. UTILISATION DU SERVICE

Votre droit d’utiliser le Service peut être révoqué en raison de votre violation de ces CU ou si vous violez toute réglementation dans le pays où nous opérons.

VIII. INFORMATIONS LÉGALES

Nous faisons tout notre possible pour maintenir la qualité, la fonctionnalité et la sécurité de nos services ; cependant, vous devez comprendre que vous utilisez nos services à vos propres risques. Les services sont fournis “comme ils sont”, sans garanties spécifiques ou implicites. Nous ne garantissons pas que les services fournis seront sûrs. Nous ne sommes pas responsables des actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous nous dégagez, ainsi que nos représentants, de toute obligation concernant toute réclamation et dommage, connus ou inconnus, de quelque manière que ce soit liés à vos réclamations contre ces parties. Nous ne sommes pas responsables envers vous de tout profit perdu ou autres dommages accessoires, indirects, spéciaux ou consécutifs de quelque manière que ce soit liés à ces CU ou résultant directement de l’utilisation des services, même si vous nous avez informés de la possibilité de tels dommages.
Chaque nouvelle version de ces CU constitue l’accord complet entre toutes les parties et remplace tout accord ou entente préalable que vous avez pu avoir avec un représentant du Service de quelque manière que ce soit. En même temps, nous pouvons laisser les avantages convenus précédemment disponibles pour vous. Vous êtes responsable de vérifier la dernière version de ces CU en temps opportun, car elles sont périodiquement révisées et publiées avec un changement du numéro de version des CU.
Si nous ne pouvons pas exécuter une partie de ces CU, cela ne peut en aucun cas être considéré comme une base pour renoncer à nos droits. Toute renonciation temporaire ou exception à ces CU que nous pourrions fournir à des utilisateurs individuels doit être obligatoirement faite par écrit et ne peut être considérée comme permanente.
Si une partie de ces CU s’avère inexécutable, les parties restantes conservent toute leur force légale.
Nous nous efforcerons de notifier les Partenaires, Entrepreneurs Virtuels et Annonceurs au moins sept jours avant d’apporter des changements, cependant, si nous sommes obligés d’apporter des changements immédiatement pour des raisons légales, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir une notification.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter, suspendre ou fermer votre accès à tout ou partie du Service à tout moment sans raison et sans préavis, et sans aucune responsabilité. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tous ou certains composants des services du Service à tout moment, y compris l’accès à toute partie du Service, des bases de données ou du contenu sans préavis, et sans aucune responsabilité.
Nous avons le droit de signaler toute activité potentiellement illégale aux autorités compétentes. Nous nous réservons le droit d’exiger une justification officielle si la nécessité de fournir des informations aux autorités pertinentes se présente. Cependant, si nous décidons de coopérer volontairement avec les autorités pertinentes dans la conduite de procédures légales, vous êtes tenu de nous accorder le droit de fournir toute information aux autorités pertinentes à tout moment sans exiger le respect des procédures légales obligatoires ou des protocoles.

Nous exerçons nos droits conformément aux lois protégeant les droits des mineurs. Par conséquent, si nous avons une raison de croire que votre comportement ou vos actions nuisent de quelque manière qu’il soit à un enfant, nous pouvons le signaler aux autorités compétentes de protection de l’enfance. Notre politique prévoit de signaler toute violence sexuelle contre des mineurs aux autorités compétentes du pays concerné, et nous le ferons chaque fois qu’il y aura des soupçons que ce comportement a pu se produire.

En utilisant notre Service, vous acceptez que nous soyons autorisés à faire tout ce qui précède, indépendamment de l’un de vos droits liés à la prévention de notre signalement aux autorités spécifiées, la compensation pour de tels signalements ou tout dommage indirect qu’ils pourraient causer. Les agents de l’application de la loi, en tant que représentants d’une autorité légitime, ont le droit de recevoir les informations nécessaires et peuvent exiger que nous leur fournissions des informations pour mener une enquête.

Nous nous réservons le droit de répondre à de telles demandes tant que les procédures légales appropriées sont suivies, et nous ne sommes pas obligés d’informer les Utilisateurs de telles demandes.

IX. Informations sur l’Entité Légale Fournissant les Services du Service

Termes Utilisés

Par “distribution” et “publication”, nous entendons le téléchargement de tout contenu en utilisant la Plateforme Logicielle ou le fourniture de contenu pour nous autrement.
Par “utilisation”, nous entendons l’utilisation, la copie, l’affichage public ou la démonstration, la distribution, la modification, la traduction, la création et les œuvres dérivées.
Par “application”, nous entendons toute application exécutable ou site web qui utilise ou a accès à la plateforme logicielle.
Par “Utilisateur Premium”, nous entendons toute personne qui a payé et continue de faire des paiements en temps voulu pour les services du Service en utilisant un système de paiement fourni par nous ou par nos partenaires officiels.

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